Permis de construire n° 0652932000001 à Lustar pour 570 m² de locaux, Chem Du Bourzou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0652932000001
Demandeur
EARL LA FERME DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Lustar (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652932000001 porte sur un projet situé Chem Du Bourzou. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DES CRETES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1273, B1272. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lustar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lustar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lustar Code postal 65220 Identifiant INSEE 65293
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 710 m² |
| Total | 140 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 710 m² |
| Total locaux | 140 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES CRETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845299346
- SIRET
- 84529934600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CABANAC (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652932000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |