Permis de construire Locaux N° 0652932000001

Permis de construire à Lustar pour 570 m² de locaux - Chem Du Bourzou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0652932000001

Demandeur

EARL LA FERME DES CRETES

Cette page présente le permis de construire n° 0652932000001, délivré le 22 juin 2020 à Lustar (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Bourzou, Lustar (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DES CRETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1273, B1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 264 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lustar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1276 B1273 B1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lustar Code postal 65220 Identifiant INSEE 65293
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 710 m²
Total 140 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES CRETES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
845299346
SIRET
84529934600013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CABANAC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652932000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Bourzou, Lustar (65220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DES CRETES et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652932000001, instruit par la commune de Lustar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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