Permis de construire n° 0652931500001 à Lustar pour 80 m² de locaux, Rte Departementale N 17 Au Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PC n° 0652931500001
Demandeur
COMMUNE DE LUSTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2016 à Lustar (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652931500001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 17 Au Village. La demande émane de COMMUNE DE LUSTAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lustar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lustar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lustar Code postal 65220 Identifiant INSEE 65293
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 410 m² |
| Total | 330 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 410 m² |
| Total locaux | 330 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUSTAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502930
- SIRET
- 21650293000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUSTAR (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652931500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |