Permis de construire Locaux N° 0652921700006

Permis de construire à Luquet pour 896 m² de locaux - Hourquebernet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 0652921700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652921700006, délivré le 11 décembre 2017 à Luquet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Hourquebernet, Luquet (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6, ZE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 150 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
11/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Luquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE6 ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luquet Code postal 65320 Identifiant INSEE 65292
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUQUET (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652921700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hourquebernet, Luquet (65320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652921700006, instruit par la commune de Luquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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