Permis de construire à Luquet pour 195 m² de locaux - Vc N 3 Deous Puyoous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0652921600006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0652921600006, délivré le 20 février 2017 à Luquet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Vc N 3 Deous Puyoous, Luquet (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Luquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc N 3 Deous Puyoous
Territoire administratif
- Commune
- Luquet Code postal 65320 Identifiant INSEE 65292
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 585 m² |
| Total | 390 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUQUET (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652921600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |