Permis de construire Logement N° 06529214J0003

Permis de construire n° 06529214J0003 à Luquet pour un projet de logement, 21 Route Du Village Quartier De Cayrehours

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 06529214J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luquet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06529214J0003 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé 21 Route Du Village Quartier De Cayrehours.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17P, ZK16P. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/09/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Luquet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK17P ZK16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Cayrehours

Territoires administratifs

Commune
Luquet Code postal 65320 Identifiant INSEE 65292
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 25 m²
Total 103 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUQUET (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529214J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Route Du Village Quartier De Cayrehours, à Luquet (65320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06529214J0003, déposé en mairie de Luquet.

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