Permis de construire Logement N° 0652912300002

Permis de construire n° 0652912300002 à Lugagnan pour 200 m² de logement, Ch Du Balaitous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0652912300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Balaitous, le permis de construire n° 0652912300002 a été délivré le 25 mai 2023 à Lugagnan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B105, 0B315, 0B313. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugagnan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 730 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B105 0B315 0B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugagnan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65291
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEU (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652912300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Balaitous, à Lugagnan (65100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652912300002, déposé en mairie de Lugagnan.

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