Permis de construire n° 0652902100004 à Luc pour 676 m² de locaux, Marque Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0652902100004
Demandeur
SYNDICAT ENTRE DEUX ARRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Luc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652902100004 porte sur un projet situé Marque Darre. Le projet est porté par SYNDICAT ENTRE DEUX ARRETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A215, A216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc Code postal 65190 Identifiant INSEE 65290
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 676 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 548 m² | 676 m² |
| Total | 128 m² | 676 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 548 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 676 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 548 m² | 676 m² |
| Total locaux | 128 m² | 676 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 548 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ENTRE DEUX ARRETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256502220
- SIRET
- 25650222000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HITTE (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652902100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |