Permis de construire Locaux N° 0652901500002

Permis de construire à Luc pour 504 m² de locaux - 49 Rue Montaigu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0652901500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652901500002, délivré le 18 décembre 2015 à Luc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Montaigu, Luc (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C387, C151, C147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 837 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C151 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc Code postal 65190 Identifiant INSEE 65290
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 449 m²
Total 945 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 945 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652901500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Montaigu, Luc (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652901500002, instruit par la commune de Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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