Permis de construire Logement N° 0652872300002

Permis de construire n° 0652872300002 à Loures-Barousse pour 100 m² de logement, Lot Le Bernissa Lot 22

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0652872300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652872300002 porte sur un projet situé Lot Le Bernissa Lot 22.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1537. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loures-Barousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Loures-Barousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loures-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65287
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES-DU-SALAT (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652872300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Bernissa Lot 22, à Loures-Barousse (65370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652872300002, déposé en mairie de Loures-Barousse.

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