Permis de construire Locaux N° 0652871800002

Permis de construire n° 0652871800002 à Loures-Barousse pour 383 m² de locaux, Rue Des Aulnes Lot. Bernissa

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 août 2018

Dossier PC n° 0652871800002

Demandeur

SCI DU PLAMAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652871800002 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2018, pour un projet situé Rue Des Aulnes Lot. Bernissa. Le projet est porté par SCI DU PLAMAJOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1524, A1525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loures-Barousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loures-Barousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1524 A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loures-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65287
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAMAJOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834262735
SIRET
83426273500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
LOURES-BAROUSSE (65370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652871800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aulnes Lot. Bernissa, à Loures-Barousse (65370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PLAMAJOU ; la décision est intervenue le 2 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652871800002, déposé en mairie de Loures-Barousse.

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