Permis de construire Locaux N° 0652862200033

Permis de construire à Lourdes pour 165 m² de locaux - 56 Av Alexandre Marqui

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 10 novembre 2022 · Dossier PC n° 0652862200033 · Demandeur : SCI BAMAPAN 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652862200033, délivré le 10 novembre 2022 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 56 Av Alexandre Marqui, Lourdes (65100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAMAPAN 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/11/2022
Surface du terrain
279 m²
Surface existante avant
168 m²
Surface créée
114 m²
Variation nette
-3 m²
Surface totale après
165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
56 Av Alexandre Marqui, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL22
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 3 m² 114 m² 0 m² 51 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 168 m² 0 m² 114 m² 3 m² 114 m² 0 m² 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BAMAPAN 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
914872486
SIRET
91487248600016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MOMERES (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av Alexandre Marqui, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862200033, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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