Permis de construire Mixte N° 0652861900014

Permis de construire à Lourdes pour 1 706 m² de logement et locaux - 13 Av Jean Prat

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 20 août 2019 · Dossier PC n° 0652861900014 · Demandeur : AGENCE EUROPEENNE GESTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652861900014, délivré le 20 août 2019 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Jean Prat, Lourdes (65100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE EUROPEENNE GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ50.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/08/2019
Surface du terrain
4 238 m²
Surface existante avant
1 546 m²
Surface créée
819 m²
Variation nette
+160 m²
Surface totale après
1 706 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
13 Av Jean Prat, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ50
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 546 m² 0 m² 605 m² 54 m² 605 m² 0 m² 1 492 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 1 546 m² 214 m² 605 m² 54 m² 605 m² 160 m² 1 706 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGENCE EUROPEENNE GESTION
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
519487748
SIRET
51948774800013
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Jean Prat, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861900014, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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