Permis de construire Locaux N° 0652841600007

Permis de construire à Louey pour 668 m² de locaux - L Usine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0652841600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652841600007, délivré le 20 septembre 2016 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé L Usine, Louey (65290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A127, A128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 022 m²

Surface existante avant

91 856 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

92 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Louey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 856 m² 668 m² 0 m² 40 m² 0 m² 628 m² 92 484 m²
Total 91 856 m² 668 m² 0 m² 40 m² 0 m² 628 m² 92 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 91 856 m² 668 m² 0 m² 40 m² 0 m² 628 m² 92 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES CEDEX (65009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652841600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Usine, Louey (65290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652841600007, instruit par la commune de Louey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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