Permis de construire Logement N° 0652822400005

Permis de construire n° 0652822400005 à Loudenvielle pour 110 m² de logement, Chemi De Clarabide

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0652822400005

Demandeur

JB-3U

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Clarabide, le permis de construire n° 0652822400005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par JB-3U.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudenvielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 293 m²
Total 183 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB-3U

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484740881
SIRET
48474088100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652822400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Clarabide, à Loudenvielle (65510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JB-3U et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652822400005, déposé en mairie de Loudenvielle.

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