Permis de construire n° 06528214J0006 à Loudenvielle pour 55 m² de locaux, Bourdette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2014
Dossier PC n° 06528214J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06528214J0006 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Bourdette.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 738. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 910 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528214J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |