Permis de construire Locaux N° 06527314M0003

Permis de construire n° 06527314M0003 à Liac pour 1 410 m² de locaux, Lespi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2015

Dossier PC n° 06527314M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06527314M0003 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 à Liac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lespi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D173, D174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 494 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D173 D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespi

Territoires administratifs

Commune
Liac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65273
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06527314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lespi, à Liac (65140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06527314M0003, déposé en mairie de Liac.

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