Permis de construire n° 06527113J0003 à Lézignan pour 216 m² de locaux, Rue Du Levant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06527113J0003
Demandeur
EARL DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Levant, le permis de construire n° 06527113J0003 a été délivré le 18 février 2014 à Lézignan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). EARL DU LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B344, B345, B347. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lézignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65271
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 808 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 808 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509570974
- SIRET
- 50957097400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LÉZIGNAN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06527113J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |