Permis de construire n° 0652702000002 à Lespouey pour 170 m² de locaux, 14 Chemin De Lalaque
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0652702000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652702000002, délivré le 24 mars 2020 à Lespouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Chemin De Lalaque.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespouey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lespouey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespouey Code postal 65190 Identifiant INSEE 65270
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
| Total | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
| Total locaux | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPOUEY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652702000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |