Permis de construire n° 0652692300003 à Lescurry pour 640 m² de locaux, La Hont Daouvert
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0652692300003
Demandeur
EARL SENTUBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Lescurry (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652692300003 porte sur un projet situé La Hont Daouvert. Le demandeur déclaré est EARL SENTUBERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A221, A222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescurry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Lescurry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescurry Code postal 65140 Identifiant INSEE 65269
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 418 m² |
| Total | 778 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 778 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SENTUBERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414754101
- SIRET
- 41475410100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LESCURRY (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652692300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |