Permis de construire Locaux N° 06526920H0002

Permis de construire n° 06526920H0002 à Lescurry pour 342 m² de locaux, 13 Rte De L Esteous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06526920H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescurry (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06526920H0002 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé 13 Rte De L Esteous.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C176, C177, C178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescurry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 270 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescurry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C176 C177 C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescurry Code postal 65140 Identifiant INSEE 65269
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 350 m² 12 m² 330 m² 20 m² 330 m² -8 m² 342 m²
Total 695 m² 12 m² 330 m² 20 m² 330 m² -8 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 20 m² 330 m² -350 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 330 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 350 m² 12 m² 330 m² 20 m² 330 m² -8 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURRY (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06526920H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rte De L Esteous, à Lescurry (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06526920H0002, déposé en mairie de Lescurry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescurry

Autres types d'autorisations à Lescurry