Permis de construire Logement N° 06526914M0001

Permis de construire n° 06526914M0001 à Lescurry pour 103 m² de logement, Rte Des Pyrenees Rd N 5

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mai 2014

Dossier PC n° 06526914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescurry (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06526914M0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014, pour un projet situé Rte Des Pyrenees Rd N 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A533P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescurry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lescurry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A533P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescurry Code postal 65140 Identifiant INSEE 65269
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06526914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Pyrenees Rd N 5, à Lescurry (65140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06526914M0001, déposé en mairie de Lescurry.

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