Permis de construire Locaux N° 0652671900007

Permis de construire n° 0652671900007 à Lau-Balagnas pour 247 m² de locaux, 17 Chem Des Quintaynes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0652671900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chem Des Quintaynes, le permis de construire n° 0652671900007 a été délivré le 13 janvier 2020 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C120A. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

C120A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAU-BALAGNAS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652671900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chem Des Quintaynes, à Lau-Balagnas (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652671900007, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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