Permis de construire Locaux N° 0652621600005

Permis de construire n° 0652621600005 à Larreule pour 188 m² de locaux, Chem De Vic

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 juillet 2016

Dossier PC n° 0652621600005

Demandeur

CLUB ULM DU VAL D'ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Vic, le permis de construire n° 0652621600005 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2016 à Larreule (Hautes-Pyrénées, Occitanie). CLUB ULM DU VAL D'ADOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larreule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 597 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Larreule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larreule Code postal 65700 Identifiant INSEE 65262
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ULM DU VAL D'ADOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
447586355
SIRET
44758635500011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LARREULE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652621600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Vic, à Larreule (65700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLUB ULM DU VAL D'ADOUR ; la décision est intervenue le 6 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652621600005, déposé en mairie de Larreule.

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