Permis de construire Logement N° 0652581700019

Permis de construire à Lannemezan pour 172 m² de logement - 130 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0652581700019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652581700019, délivré le 20 octobre 2017 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 130 Rue Du Onze Novembre, Lannemezan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZAC PRAT LAHITTE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652581700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Onze Novembre, Lannemezan (65300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652581700019, instruit par la commune de Lannemezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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