Permis de construire Logement N° 06525815J0006

Permis de construire n° 06525815J0006 à Lannemezan pour 747 m² de logement, Hourquets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 06525815J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06525815J0006 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Hourquets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW15, AW16, AW170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 792 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW15 AW16 AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525815J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hourquets, à Lannemezan (65300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525815J0006, déposé en mairie de Lannemezan.

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