Permis de construire Locaux N° 0652572000006

Permis de construire n° 0652572000006 à Lanne pour 39 m² de locaux, 2 Place Des Batteres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0652572000006

Demandeur

COMMUNE DE LANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Des Batteres, le permis de construire n° 0652572000006 a été délivré le 28 décembre 2020 à Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanne Code postal 65380 Identifiant INSEE 65257
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²
Total 645 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 378 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502575
SIRET
21650257500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANNE (65380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652572000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Des Batteres, à Lanne (65380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNE et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652572000006, déposé en mairie de Lanne.

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