Permis de construire n° 0652571500004 à Lanne pour 64 m² de locaux, Las Bordes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 0652571500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652571500004, délivré le 12 janvier 2016 à Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Las Bordes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne Code postal 65380 Identifiant INSEE 65257
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 169 m² |
| Total | 105 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 169 m² |
| Total locaux | 105 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652571500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |