Permis de construire Locaux N° 0652541900001

Permis de construire n° 0652541900001 à Laméac pour 620 m² de locaux, Padouen

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0652541900001

Demandeur

EARL DOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652541900001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Padouen. Le projet est porté par EARL DOURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B186, B185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laméac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laméac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B186 B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padouen

Territoires administratifs

Commune
Laméac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65254
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 249 m²
Total 629 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 629 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 249 m²
Total locaux 629 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438135394
SIRET
43813539400015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2001
Localisation
TROULEY-LABARTHE (65140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652541900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Padouen, à Laméac (65140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DOURS et accordée le 30 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652541900001, déposé en mairie de Laméac.

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