Permis de construire Logement N° 06525414M0002

Permis de construire à Laméac pour 43 m² de logement - 44 Rue Tremont

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06525414M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06525414M0002, délivré le 22 mai 2014 à Laméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 44 Rue Tremont, Laméac (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B488, B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B488 B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laméac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65254
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 15 m² 28 m² 0 m² 0 m² 43 m² 329 m²
Locaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 536 m²
Total 850 m² 15 m² 28 m² 0 m² 28 m² 15 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMEAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525414M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Tremont, Laméac (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525414M0002, instruit par la commune de Laméac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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