Permis de construire Logement N° 0652522100010

Permis de construire à Lamarque-Pontacq pour 365 m² de logement - Route De Saint Vincent

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0652522100010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652522100010, délivré le 18 mars 2022 à Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Vincent, Lamarque-Pontacq (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 438 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Lamarque-Pontacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamarque-Pontacq Code postal 65380 Identifiant INSEE 65252
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652522100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Vincent, Lamarque-Pontacq (65380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652522100010, instruit par la commune de Lamarque-Pontacq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamarque-Pontacq

Autres types d'autorisations à Lamarque-Pontacq