Permis de construire à Lamarque-Pontacq pour 155 m² de locaux - 7 Rue Du Bearn
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0652521600001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0652521600001, délivré le 30 mai 2016 à Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Bearn, Lamarque-Pontacq (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A17, A904.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Lamarque-Pontacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamarque-Pontacq Code postal 65380 Identifiant INSEE 65252
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 155 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 137 m² | 614 m² |
| Total | 477 m² | 155 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 137 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 155 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 137 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMARQUE-PONTACQ (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652521600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |