Permis de construire Locaux N° 06525213J0010

Permis de construire à Lamarque-Pontacq pour 1 021 m² de locaux - Rte De Lourdes Rd 175

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06525213J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06525213J0010, délivré le 5 juin 2014 à Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lourdes Rd 175, Lamarque-Pontacq (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² en bureaux, 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A941, A938, A937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 358 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamarque-Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A938 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 175

Territoire administratif

Commune
Lamarque-Pontacq Code postal 65380 Identifiant INSEE 65252
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTACQ (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525213J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lourdes Rd 175, Lamarque-Pontacq (65380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525213J0010, instruit par la commune de Lamarque-Pontacq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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