Permis de construire Locaux N° 0652501800003

Permis de construire à Lalanne-Trie pour 1 436 m² de locaux - Chem De Lantonies

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 27 février 2019 · Dossier PC n° 0652501800003 · Demandeur : DONGAY HOLDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652501800003, délivré le 27 février 2019 à Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De Lantonies, Lalanne-Trie (65220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DONGAY HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de bureaux, 233 m² de commerce, 1 104 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B369, B370, B368.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/02/2019
Surface du terrain
7 836 m²
Surface créée
1 436 m²
Variation nette
+1 436 m²
Surface totale après
1 436 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lalanne-Trie

Adresse
Chem De Lantonies, Lalanne-Trie (65220)
Commune
Code postal
65220
Département
Région
Parcelles cadastrales
B369, B370, B368
Code INSEE
65250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Commerce 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Artisanat 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DONGAY HOLDING
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
808949416
SIRET
80894941600016
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BONNEFONT (65220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652501800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65250 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Lantonies, Lalanne-Trie (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652501800003, instruit par la commune de Lalanne-Trie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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