Permis de construire Locaux N° 06525013L0001

Permis de construire à Lalanne-Trie pour 1 130 m² de locaux - Lasserre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 06525013L0001

Demandeur

EARL DE LASSERRE

Cette page présente le permis de construire n° 06525013L0001, délivré le 13 juillet 2013 à Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lasserre, Lalanne-Trie (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LASSERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalanne-Trie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasserre

Territoire administratif

Commune
Lalanne-Trie Code postal 65220 Identifiant INSEE 65250
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LASSERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402226229
SIRET
40222622900019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LALANNE-TRIE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525013L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasserre, Lalanne-Trie (65220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LASSERRE et accordé le 13 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525013L0001, instruit par la commune de Lalanne-Trie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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