Permis de construire Logement N° 06524913L0004

Permis de construire à Lalanne pour 229 m² de logement - Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 06524913L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06524913L0004, délivré le 2 septembre 2013 à Lalanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Village, Lalanne (65230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A169, A170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 714 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2020.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2020

Localisation du projet à Lalanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoire administratif

Commune
Lalanne Code postal 65230 Identifiant INSEE 65249
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06524913L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Lalanne (65230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06524913L0004, instruit par la commune de Lalanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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