Permis de construire Logement N° 06524513J0001

Permis de construire à Lagrange pour 79 m² de logement - Cap De La Poutge

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06524513J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06524513J0001, délivré le 3 avril 2013 à Lagrange (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cap De La Poutge, Lagrange (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B441, B413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lagrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441 B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrange Code postal 65300 Identifiant INSEE 65245
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAY (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06524513J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap De La Poutge, Lagrange (65300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06524513J0001, instruit par la commune de Lagrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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