Permis de construire n° 0652441600003 à Lagarde pour 50 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 0652441600003
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Lagarde (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652441600003 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGARDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C672. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 65320 Identifiant INSEE 65244
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 255 m² |
| Total | 205 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 255 m² |
| Total locaux | 205 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502443
- SIRET
- 21650244300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGARDE (65320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652441600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |