Permis de construire Locaux N° 0652351600036

Permis de construire n° 0652351600036 à Juillan pour 210 m² de locaux, St Jorly

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0652351600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652351600036, délivré le 8 février 2017 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé St Jorly.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 518 m²
Total 308 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 518 m²
dont Bureaux 308 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 518 m²
Total locaux 308 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652351600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé St Jorly, à Juillan (65290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652351600036, déposé en mairie de Juillan.

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