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Permis de construire Locaux N° 06523515J0014

Permis de construire n° 06523515J0014 à Juillan pour 3 270 m² de locaux, 7 Rte De Lourdes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rte De Lourdes, à Juillan (65290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par QUETZAL et accordé le 16 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06523515J0014, déposé en mairie de Juillan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 06523515J0014

Demandeur

QUETZAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06523515J0014 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé 7 Rte De Lourdes. Le projet est porté par QUETZAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE80, AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE85 AE80 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 466 m²	1 098 m²	2 172 m²	1 270 m²	2 172 m²	-172 m²	3 294 m²
Total	3 466 m²	1 098 m²	2 172 m²	1 270 m²	2 172 m²	-172 m²	3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 092 m²	0 m²	0 m²	920 m²	2 172 m²	-3 092 m²	0 m²
Autres activités	374 m²	1 098 m²	2 172 m²	350 m²	0 m²	2 920 m²	3 294 m²
dont Bureaux	374 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	-350 m²	24 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 098 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	3 270 m²	3 270 m²
Total locaux	3 466 m²	1 098 m²	2 172 m²	1 270 m²	2 172 m²	-172 m²	3 294 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUETZAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412318289
SIRET: 41231828900045
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BARBAZAN-DESSUS (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06523515J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rte De Lourdes, à Juillan (65290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par QUETZAL et accordé le 16 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06523515J0014, déposé en mairie de Juillan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juillan

PC n°06523515J0011 Locaux Autorisé

13 Rte De Lourdes

Juillan (65290)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 1 622 m² SDP FONCIERE CHABRIERES

PC n°0652351500017 Logement Commencé

Chemin De Lagnet

Juillan (65290)

Nouvelle construction

02 déc. 2015 90 m² SDP

PC n°0652351500018 Mixte Commencé

64 Rte De Lourdes

Juillan (65290)

Transformation avec extension

16 déc. 2015 305 m² SDP SCI C.L.A

PC n°0652351600001 Logement Terminé

3 Rue De Mounangelle

Juillan (65290)

Nouvelle construction

27 janv. 2016 248 m² SDP

PC n°06523515J0013 Locaux Autorisé

Zone Aeroportuaire Petit T

Juillan (65290)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 46 m² SDP HERTZ FRANCE

PC n°0652351500021 Logement Commencé

10 Rue De Mounangelle

Juillan (65290)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 156 m² SDP

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