Permis de construire n° 06523513J0001 à Juillan pour 1 641 m² de locaux, ZI La Carriere Route d'Ossun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 06523513J0001
Demandeur
SANGUINET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06523513J0001 porte sur un projet situé ZI La Carriere Route d'Ossun. Le projet est porté par SANGUINET SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 846. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2013. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 39 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 641 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 993 m² à 4 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 993 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 4 634 m² |
| Total | 2 993 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 4 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 993 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 4 634 m² |
| dont Industrie | 2 633 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 4 274 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total locaux | 2 993 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 4 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANGUINET SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Juillan. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANGUINET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310690433
- SIRET
- 31069043300043
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Autres dossiers de SANGUINET SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06523513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |