Permis de construire Locaux N° 0652262100030

Permis de construire à Ibos pour 674 m² de locaux - Route De Juillan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Juillan, Ibos (65420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENROBES TARBES SNC et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262100030, instruit par la commune de Ibos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0652262100030

Demandeur

ENROBES TARBES SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0652262100030, délivré le 25 février 2022 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Juillan, Ibos (65420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENROBES TARBES SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 632 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I387, 0I391, 0I392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 996 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I387 0I391 0I392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²
Total	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Industrie	632 m²	632 m²	632 m²
Total locaux	674 m²	674 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENROBES TARBES SNC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 318124021
SIRET: 31812402100029
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: CHIS (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652262100030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Juillan, Ibos (65420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENROBES TARBES SNC et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652262100030, instruit par la commune de Ibos.

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