Permis de construire Locaux N° 06522618J0016

Permis de construire n° 06522618J0016 à Ibos pour 358 m² de locaux, Route Departementale 7 Parc D'activite Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06522618J0016

Demandeur

CRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 7 Parc D'activite Des Pyrenees, le permis de construire n° 06522618J0016 a été délivré le 3 octobre 2018 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). CRIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1613, 0I1558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1613 0I1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839055068
SIRET
83905506800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522618J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 7 Parc D'activite Des Pyrenees, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CRIS et accordée le 3 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522618J0016, déposé en mairie d'Ibos.

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