Permis de construire à Ibos pour 11 219 m² de locaux - Chem Du Herran Zc Du Meridien Yose
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 16 avril 2015 · Dossier PC n° 06522614J0023 · Demandeur : AUTOGIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06522614J0023, délivré le 16 avril 2015 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Herran Zc Du Meridien Yose, Ibos (65420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOGIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 963 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K932, K931, K930.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ibos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 9 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 963 m² | 11 219 m² |
| Total | 1 256 m² | 9 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 963 m² | 11 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 256 m² | 9 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 963 m² | 11 219 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 380561845
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522614J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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