Permis de construire Locaux N° 06522613J0004

Permis de construire à Ibos pour 1 125 m² de locaux - Rue D Estaube - Lot 28

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06522613J0004

Demandeur

SCI AMAX LEASE

Cette page présente le permis de construire n° 06522613J0004, délivré le 4 juillet 2013 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue D Estaube - Lot 28, Ibos (65420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMAX LEASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en bureaux, 877 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 814 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Entrepôt 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMAX LEASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793265224
SIRET
79326522400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASLADES (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522613J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Estaube - Lot 28, Ibos (65420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMAX LEASE et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522613J0004, instruit par la commune de Ibos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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