Permis de construire Locaux N° 06522613J0001

Permis de construire n° 06522613J0001 à Ibos pour 188 m² de locaux, 10 Rue Troumouse Zac Du Parc Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06522613J0001

Demandeur

GROUPE A.D. SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06522613J0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 10 Rue Troumouse Zac Du Parc Des Pyrenees. Le projet est porté par GROUPE A.D. SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 477 m²
Total 1 289 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 289 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 477 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 188 m²
Total locaux 1 289 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE A.D. SUD OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542780036
SIRET
54278003600118
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522613J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Troumouse Zac Du Parc Des Pyrenees, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE A.D. SUD OUEST et accordée le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522613J0001, déposé en mairie d'Ibos.

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