Permis de construire n° 06522412L0009 à Houeydets pour 111 m² de logement, Courtala
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PC n° 06522412L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Courtala, le permis de construire n° 06522412L0009 a été délivré le 7 avril 2013 à Houeydets (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B433. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houeydets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Houeydets
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtala
Territoires administratifs
- Commune
- Houeydets Code postal 65330 Identifiant INSEE 65224
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522412L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |