Permis de construire à Horgues pour 6 526 m² de locaux - Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 0652231800001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Cette page présente le permis de construire n° 0652231800001, délivré le 8 juin 2018 à Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi, Horgues (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 526 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Horgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 526 m² | 6 526 m² |
| Total | 0 m² | 6 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 526 m² | 6 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 526 m² | 6 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652231800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |