Permis de construire n° 06522314J0001 à Horgues pour 158 m² de logement, Rue De La Gespe Lot. Laurent Lot 4
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PC n° 06522314J0001
Demandeur
SARL ELTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06522314J0001, délivré le 9 mars 2014 à Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Gespe Lot. Laurent Lot 4. Le demandeur déclaré est SARL ELTH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1050. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Horgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Laurent Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432259018
- SIRET
- 43225901800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HORGUES (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 16/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |