À Hères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06521915M0001 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Bernede. SARL DE BERNEDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 899 m², le programme représente 2 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 439. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 899 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hères

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 439. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hères.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernede

Territoires administratifs

Commune: Hères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65219
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 899 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 074 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
Total	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
Total locaux	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE BERNEDE, dont l'adresse déclarée est à Heres.

Demandeur

SARL DE BERNEDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511960007
SIRET: 51196000700017
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: HERES (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06521915M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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