Permis de construire Logement N° 0652172200008

Permis de construire n° 0652172200008 à Hautaget pour 85 m² de logement, Cousteres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PC n° 0652172200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652172200008, délivré le 5 mars 2023 à Hautaget (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Cousteres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A196, A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautaget.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 028 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/03/2023
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Hautaget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A196 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cousteres

Territoires administratifs

Commune
Hautaget Code postal 65150 Identifiant INSEE 65217
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652172200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cousteres, à Hautaget (65150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652172200008, déposé en mairie d'Hautaget.

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